Déclaration de conformité RGAA

Introduction

Cette page n’est pas une page d’aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

La déclaration de conformité du site mdph.doubs.fr a été établie le 13/06/2019.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Identité du déclarant

MDPH DU DOUBS
13-15 Rue de la préfecture
25043 BESANÇON CEDEX
Contact : contact@mdph.doubs.fr

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox 67 (agent utilisateur) : NVDA 2019.1.1
  • Chrome 75 (agent utilisateur) : NVDA 2019.1.1
  • Internet Explorer 11 : JAWS 18
  • Safari: VoiceOver

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Color Contrast Analyser
  • Inspecteurs Firefox / Chrome
  • Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société AccessProd, révèle une conformité globale au RGAA de 97% :

  • 40 critères conformes ;
  • 1 critère non conforme.

Détail des non conformités

Critère 13.7 [A] Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible ?
Les documents PDF en téléchargement sont en cours de traitement pour être rendusaccessibles.

Dérogations

Le site utilise un lecteur vidéo fourni par la plateforme de diffusion vidéo Youtube sur lequel nous n’avons pas le contrôle. Nous ne pouvons pas en garantir le niveau d’accessibilité.

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Amélioration et contact

Si, malgré notre vigilance, vous rencontriez le moindre problème d’accessibilité sur notre site, vous pouvez nous écrire à contact@mdph.doubs.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
  • une adresse postale : Le Défenseur des droits – 7 rue Saint-Florentin – 75409 Paris Cedex 08.