Notre fonctionnement

Description détaillé de l’infographie

  1. Dépôt du dossier
  2. Réception du dossier
  3. Accusé de réception et codes identifiants
  4. Demande de pièces complémentaires si besoins
  5. Traitement et évaluation du dossier
  6. Décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
  7. Envoi des décisions

Délai moyen de traitement : 4 mois