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Comment satisfaire à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?
Les entreprises disposent de 5 moyens pour satisfaire à leur obligation d’emploi. Elles peuvent choisir d’en utiliser un ou plusieurs :
- Employer des personnes reconnues travailleurs handicapés, en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation,
- Conclure un contrat de sous-traitance, de fournitures, de prestations de service ou de mise à disposition de travailleurs handicapées, avec des entreprises adaptées ou avec des ESAT (Établissements et Services d’Aide par le Travail),
- Accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en formation dans le cadre d’un stage, pour chaque stagiaire une convention est passée entre l’entreprise d’accueil et l’organisme de formation,
- Conclure un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement en faveur de l’emploi des personnes handicapées, qui prévoit la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés,
- Verser une contribution à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)(entreprise du secteur privé) ou au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) (entreprises du secteur public), pour chacun des bénéficiaires qu’ils auraient dû embaucher. Cette contribution annuelle est calculée en fonction du nombre de bénéficiaire manquants, avec plusieurs coefficients de minoration.