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Quel est le montant de la sanction en cas de non respect ?

Le versement d’une contribution à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)(ou au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)) est une possibilité offerte aux entreprises pour satisfaire leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Le montant de la contribution est calculé en fonction du nombre d’unités manquantes et de la taille de l’entreprise :

  • De 20 à 199 salariés : 400 fois le SMIC horaire par unité manquante,
  • De 200 à 749 salariés : 500 fois le SMIC horaire,
  • Plus de 750 salariés : 600 fois le SMIC horaire,
  • Pour les entreprises qui n’ont occupé aucun travailleur handicapé : 1500 fois le SMIC horaire.

Pour le calcul de la contribution, tous les emplois de l’entreprise sont désormais considérés, en application du principe de non-discrimination, comme pouvant être occupés par un travailleur handicapé.

Pour les entreprises dont le quota sera nul (aucune embauche, aucune sous-traitance…) pendant trois ans, le montant de la contribution annuelle à l’AGEFIPH sera porté à 1500 SMIC horaire.

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